Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Exécution des jugements

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Exécution des jugements
Expertises
Vivamus suscipit tortor eget felis porttitor volutpat. Curabitur arcu erat, accumsan id imperdiet et, porttitor at sem. Nulla porttitor accumsan tincidunt. Praesent sapien massa, convallis a pellentesque nec, egestas non nisi. Vestibulum ac diam sit amet quam vehicula elementum sed sit amet dui.

Mauris blandit aliquet elit, eget tincidunt nibh pulvinar a. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat. Quisque velit nisi, pretium ut lacinia in, elementum id enim. Proin eget tortor risus. Sed porttitor lectus nibh.

Votre équipe dédiée

Photo de Madame Jane DISSEZ

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
Voir le détail Contact
Photo de Madame Julien DURAND

Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
GENERIQUE
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
Voir le détail Contact

Actualités de l'Exécution des jugements

Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2024

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 16h35 16 35
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations pour l'année 2024
La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables et cessibles est revalorisée, au 1er janvier 2024, en fonctio...
Lire la suite

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 17h51 17 51
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1er semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances dues aux professionnels, contre 4,22 % au semestre précédent....
Lire la suite

Loi Justice 2023-2027 : impacts sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 14h05 14 05
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Loi Justice 2023-2027 : impacts sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution
La loi Justice 2023-2027 réforme la saisie des rémunérations, modifie certaines règles de discipline des commissaires de justice, prévoit le retour...
Lire la suite
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2022
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK