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Exécution des jugements

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
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Actualités de l'Exécution des jugements

L'injonction de payer

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h44 16 44
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
L'injonction de payer
L’injonction de payer est l’une des principales procédures judiciaires à mettre en place afin de se faire payer par un débiteur. La procédure est s...
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Le recouvrement des créances des particuliers

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 08h53 08 53
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Le recouvrement des créances des particuliers
Le recouvrement des créances impayées des particuliers ne diffère pas fondamentalement des techniques de recouvrement utilisées pour les profession...
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Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 08h52 08 52
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Facture impayée : faire appel à un commissaire de justice
En cas d’impayé, même en présence d’une décision de justice faisant l’objet d’un titre exécutoire, le créancier devra faire appel à un commissaire...
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